Droit du travail : les fondamentaux

Sessions

Date d'expiration:
31/12/2024
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CCI TARN Formation droit travail
Prix : 
660 € nets
Durée : 
2 jours - 14 heures
Sessions : 
Castres
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Objectifs de la formation : 
  • Maîtriser les grandes règles du droit du travail afin de respecter la loi
  • Maîtriser les bases de la réglementation en droit social
  • Savoir appliquer le droit du travail
  • Gérer efficacement les dossiers du personnel

 

Public : 
  • Toute personne au sein de l’entreprise étant dans l’obligation de gérer les salariés
  • Fonctions RH
  • Gestionnaires paie
  • Collaborateurs de cabinets d'expertise-comptable
Programme : 

Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche

 

Connaître les formes de contrats possibles et les distinguer des contrats voisins :

  • CDI, CDD, contrats aidés
  • Sous-traitance ; Portage salarial
  • Stage
  • Travail temporaire

 

Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant les erreurs

 

  • Respecter les clauses obligatoires
  • Rédiger avec soin les clauses de souplesse : mobilité géographique ; objectifs ; télétravail
  • Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation
  • Gérer la période d'essai avec vigilance

 

Rédiger et gérer les contrats à temps partiel depuis la Loi de Sécurisation de l'Emploi

 

  • Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…)
  • Modifier la répartition des horaires à temps partiel

 

Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants

 

  • Distinguer des modifications du contrat ou des conditions d'exécution du contrat
  • Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération
  • Mettre en œuvre une période de mobilité volontaire externe sécurisée
  • Respecter les procédures et rédiger les avenants
  • Tirer les conséquences du refus du salarié

 

Conclure et gérer le CDD et le contrat d'intérim en toute sécurité juridique

 

  • Utiliser les motifs et les durées en toute légalité
  • Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts
  • Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim
  • Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat
  • Se prémunir des risques de requalification

 

Fixer et évaluer les objectifs dans le respect du contrat de travail

 

Veiller au respect des responsabilités d'employeur en matière de santé au travail

 

Manager sans harceler ni discriminer

 

Exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner les comportements fautifs

 

Gérer les ruptures du contrat de travail

 

  • Connaître les différents modes de départs possibles : démission, licenciement, rupture conventionnelle et leurs conséquences
  • Connaître les règles et procédures à respecter

 

Cas pratique et Analyse

 

Méthodes

Exercices pratiques : 
Oui
Soutien théorique : 
Oui
Echange entre participants : 
Non

Exposés interactifs : alternance entre apport des fondamentaux

Suivi et évaluation : 
  • Liste d’émargement
  • Questionnaire d’évaluation
  • Attestation de fin de formation
Oui
Oui

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Tél. 05 63 49 28 78 formation@tarn.cci.fr www.formation-tarn.com
Numéro d'agrément formation : 738 10 09388 1