Formation des délégués du personnel et du CE

Les missions du délégué du personnel

• DP, CE, CHSCT, DUP, DS : distinguer les différentes institutions représentatives du personnel et leurs pouvoirs
• Les pouvoirs du délégué du personnel : information, consultation, négociation et leurs domaines d’interventions réservés
• Quelles réclamations les délégués du personnel peuvent-ils présenter à l'employeur ?
• Intervenir auprès de l'inspection du travail : quand et comment ?
• L’exercice du droit d’alerte

Identifier vos droits, devoirs et moyens dans l'exercice quotidien de votre mandat

• Combien d'heures de délégation ? Quelle rémunération ? Quel contrôle de l'employeur ?
• La liberté de déplacement des élus et ses limites
• L'accès aux informations, registres
• Les moyens matériels d’actions (local, affichage, Internet, intranet, messageries électroniques, tracts, forum…)
• Le registre des délégués : que faut-il y inscrire ?
• Les règles de remplacement du titulaire

Les réunions avec l'employeur

• Qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités...
• Se réunir pourquoi : réunion mensuelle, d'urgence, restreinte...
• La direction doit-elle obligatoirement répondre aux questions ?
• Les réponses apportées aux DP engagent-elles la direction ?

La protection des délégués du personnel

• La protection des DP pendant l’exécution du contrat et lors de la rupture
• Délit d'entrave : ce qu'il faut savoir

Mise en place d’un CE

• Comprendre les conditions de sa mise en place et de fonctionnement
• Les missions du CE et celles des autres instances élues ou désignées (délégués du personnel...)
• Rôle du secrétaire, du trésorier, du président
• Composition : membres, mandat, heures de délégation, élections, …
• Le fonctionnement interne du Comité (convocation, ordre du jour, PV). Quand le CE doit-il être informé ou consulté ? Quid des deux nouvelles consultations obligatoires
• Exercice du mandat : durée du mandat, cessation anticipée du mandat, remplacement des élus en cours de mandat, le cumul des mandats
• La responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales
• Les élections partielles
• Crédit d’heures
• La liberté de circulation
• La protection et le délit d’entrave

Les attributions du CE

Dans le domaine social, dans le domaine économique, contrôle de la marche de l’entreprise

• Attributions économiques
• Attributions sociales

 Les Budgets du CE

• Les ressources du CE
• Budget de fonctionnement
• Budget des Activités Sociales et Culturelles

Les nouveautés suite aux Ordonnances Macron

• Le CSE
• L’évolution des institutions avec le CSE