FORMATION JURIDIQUE MEMBRES DU CSE

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Proposition de formation intra entreprise
Durée : 
2 jours ( 14 heures)
Sessions : 
Nous consulter
Objectifs de la formation : 

Acquérir les bases des connaissances juridiquesde cette nouvelle institution, comprendre son fonctionnement, maîtriser son rôle, prendre part à la vie économique de l'entreprise.

Public : 

A déterminer avec l'entreprise

Membres du Comité Social Economique, futurs membres, dirigeants et services RH

Programme : 

Pourra évoluer en fonction des besoins des participants

 

1- MANDAT/DUREE
 
2- STATUT DES MEMEBRE
  • Protection des membres
  • Obligations : secret professionnel/ obligation de discrétion
  • Droits :

-Entretien début/fin de mandat

-valorisation des compétences

-non discrimination salariale

-droit à la formation

  • Les moyens des membres : 

-liberté de circulation

-heures de délégation

 

3- COMPOSITION DU CSE

  • Les membres élus
  • l'employeur
  • le RSS/DS
  • Les 1/3

 

4- L'ORGANISATION  DU CSE

  • Responsabilité civile et pénale
  • Le Règlement intérieur
  • Le Bureau
  • Local et matériel

 

5- FONCTIONNEMENT DU CSE

  • Les réunions
  • Les commissions
  • Les experts 
  • Les ressources

 

6- LES ATTRIBUTIONS DU CSE

  • Attributions économiques
  • Les oeuvres sociales
  • Autres : droit d'alerte/ santé, sécurité

Méthodes

Exercices pratiques : 
Non
Soutien théorique : 
Non
Echange entre participants : 
Oui
  • Apports didactiques 
  • Travaux en sous-groupes
  • Audio-visuel
  • Echanges d'expériences 
  • Mises en situation : par sous-groupes les stagiaires effectueront des missions ponctuelles (enquêtes, analyses d'incidents, dialogue avec un expert, etc..) relevant du CHSCT, du CSE, de CSSCT
Oui
Oui

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Tél. 05 63 49 28 78 formation@tarn.cci.fr www.formation-tarn.com
Numéro d'agrément formation : 738 10 09388 1