Former les membres du CSE - Module juridique

Sessions

Date d'expiration:

31/12/2024

Nous consulter Albi / Castres

Prix :

520 € nets

Durée :

2 jours - 14 heures

Sessions :

Albi / Castres

Nous consulter

Objectifs de la formation :

Acquérir les bases des connaissances juridiques de cette nouvelle institution, comprendre son fonctionnement, maîtriser son rôle, prendre part à la vie économique de l'entreprise.

Public :

Membres du Comité Social Economique, futurs membres, dirigeants et services RH

Programme :

1- MANDAT / DUREE

2- STATUT DES MEMBRES

Protection des membres
Obligations : secret professionnel/ obligation de discrétion
Droits :

- Entretien début/fin de mandat

- Valorisation des compétences

- Non discrimination salariale

- Droit à la formation

Les moyens des membres :

- Liberté de circulation

- Heures de délégation

3- COMPOSITION DU CSE

Les membres élus
L'employeur
Le RSS/DS
Les 1/3

4- L'ORGANISATION DU CSE

Responsabilité civile et pénale
Le Règlement intérieur
Le Bureau
Local et matériel

5- FONCTIONNEMENT DU CSE

Les réunions
Les commissions
Les experts
Les ressources

6- LES ATTRIBUTIONS DU CSE

Attributions économiques
Les oeuvres sociales
Autres : droit d'alerte/ santé, sécurité

Méthodes

Exercices pratiques :

Non

Soutien théorique :

Non

Echange entre participants :

Oui

Apports didactiques
Travaux en sous-groupes
Audio-visuel
Echanges d'expériences
Mises en situation : par sous-groupes les stagiaires effectueront des missions ponctuelles (enquêtes, analyses d'incidents, dialogue avec un expert, etc..) relevant du CSE, de la CSSCT

Oui

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