La réforme de la TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

CPF
Nouveau

Sessions

Date d'expiration:
27/04/2020
27 avril 2020 Castres
Formation commerce international : La TVA dans les échanges internationaux - Pôle formation entreprise - CCI Tarn
Les 4 mesures Quick Fixes
Prix : 
250 € nets
Durée : 
1 jour - 7 heures
Sessions : 
Castres
27 avril 2020
Objectifs de la formation : 

• Aprréhender les Quick Fixes

• Maîtriser la réforme de la TVA

• Respecter la règlementation

• Sécuriser les transactions

Public : 
  • Responsables export
  • Responsables Administratifs et financiers
  • Comptables, Assistantes des services exportation
Programme : 

I. La TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

  • Le cadre légal et règlementaire (CA3 et DEB)
  • Le Régime de TVA intracommunautaire avant la réforme
  • La réforme de la TVA intracommunautaire
  • Les points de vigilance à respecter

 

II. LES 4 MESURES DE LA REFORME DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

  • Quick fixes ou solutions rapides
  • Les ventes en consignation
  • Les ventes en chaîne
  • Le numéro de TVA
  • Les preuves de transport

 

III. LE REGIME DES VENTES EN CONIGNATION

• L'ancien régime

• Le régime applicable au 1er janvier 2020

• Les conditions pour bénéficier de ce régime

 

IV. LE REGIME DES VENTES EN CHAINE

  • L'ancien Régime
  • L'ancien régime
  • L'ancien régime
  • Le régime prévu par la directive " Quick fixes"

 

V. LE NUMERO DE TVA

  • L'harmonisation intracommunautaire
  • D'une condition de forme à une condition de fond

VI. LES PREUVES DE TRANSPORT

  • Les preuves lorsque le vendeur effectue le transport
  • Les preuves lorsque l'acheteur effectue le transport

Méthodes

Exercices pratiques : 
Oui
Soutien théorique : 
Oui
Echange entre participants : 
Oui

Altenrance d'apport théorique et d'exercices prartiques

Support de cours fourni

Suivi et évaluation : 
  • Liste d’émergement
  • Questionnaire d’évaluation
  • Attestation de fin de formation
Oui
Oui

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Tél. 05 63 49 28 78 formation@tarn.cci.fr www.formation-tarn.com
Numéro d'agrément formation : 738 10 09388 1