La TVA dans les échanges internationaux

Formation commerce international : La TVA dans les échanges internationaux - Pôle formation entreprise - CCI Tarn
Prix : 
550 € nets
Durée : 
2 jours - 14 heures
Sessions : 
Autre
22-23 Mai 2018
Objectifs de la formation : 
  • Présenter et approfondir les règles de la TVA intracommunautaire
  • Comprendre le contenu de la DEB
  • Remplir et établir la DEB
  • Apprendre à gérer activement les risques
  • Connaître les opportunités : allègement de la trésorerie, réduction des coûts TVA.
Public : 
  • Responsables export
  • Responsables Administratifs et financiers
  • Comptables, Assistantes des services exportation
Programme : 

I. DEFINITIONS ET GENERALITES

  • Eléments de terminologie
  • Notion de territorialité,
  • Notion d’opérations intracommunautaires, extracommunautaires
  • Numéro d’identification à la TVA et immatriculation (notion d’établissement stable au regard de la TVA)

 

II. OPÉRATIONS PORTANT SUR LES BIENS

  • Acquisitions et livraisons intracommunautaires
  • Opérations particulières (opérations triangulaires…)
  • La DEB : connaître le vocabulaire, le cadre règlementaire, le fonctionnement de la DEB, comment établir la DEB- Les écritures…..

 

III. OPÉRATIONS PORTANT SUR LES SERVICES

  • Prestations de services B to B
    • Les nouvelles règles de territorialité
    • Les exceptions
    • Les points clés de l’analyse du traitement TVA des prestations de services

 

  • Prestations de services B to C
    • Les services concernés par la réforme
    • Les points clés de l’analyse du traitement TVA des prestations de services
    • Les nouvelles obligations déclaratives
  • DES : modalités pratiques de déclaration

 

IV. NOUVELLES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

 

V. PRATIQUES DE CAS CONCRETS

Méthodes

Exercices pratiques : 
Oui
Soutien théorique : 
Oui
Echange entre participants : 
Oui

Altenrance d'apport théorique et d'exercices prartiques

Support de cours fourni

Suivi et évaluation : 
  • Liste d’émergement
  • Questionnaire d’évaluation
  • Attestation de fin de formation
Oui
Oui

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Tél. 05 67 46 60 06 formation@tarn.cci.fr www.formation-tarn.com
Numéro d'agrément formation : 738 10 09388 1