LES FONDAMENTAUX EN DOUANE module 1

CPF
Nouveau

Sessions

Date d'expiration:
20/11/2019
20 novembre 2019 Castres
Nomenclature douanière, origine et valeur en douane
Prix : 
400 € nets
Durée : 
1 jour - 7 heures
Sessions : 
Castres
20 novembre 2019
Objectifs de la formation : 
  •  Acquérir le vocabulaire douanier
  •  Maitriser les régimes douaniers
  •  Optimiser les dédouanements
  •  Piloter la performance
  • - Intégrer le statut d'exportateur agréé
Public : 
  • Responsables et collaborateurs des services commerciaux Imports, Exports, achats, logistiques, sensibilisés aux échanges internationaux
  • Responsables Administratifs et financiers 
Pré-requis : 

Pas de pré-requis - (pour les responsables achats et logistique, il est conseillé de suivre la formation « Logistique Internationale et Incoterms »)

Programme : 

1 – Identifier l’organisation et le périmètre de la douane
- Le territoire douanier de l’UE et les territoires exclus du territoire fiscal de l’UE
- Les accords préférentiels entre l’UE et certains pays tiers
- La douane française : missions, organisation, implantations

 

2- Maîtriser les documents commerciaux nécessaires aux opérations douanières
- Les documents justificatifs des accords préférentiels : EUR1 ATR FORM A
- Agrément Exportateur agréé / Exportateur enregistré
- Le certificat d’origine
- Les cas de dispense de ces documents

 

3- Définir la marchandise au regard de la douane
- L’espèce tarifaire : attribution d’une nomenclature douanière / méthodologie
- L’origine préférentielle et non préférentielle : points de vigilance
- Les règles de détermination de l’origine des marchandises transformées
- La valeur en douane : incoterms et valeur, définitions à l’import et à l’export

4- Les Régimes douaniers
- Les régimes définitifs (importation et exportation)
- Les régimes particuliers :
   o Stockage (entrepôt sous douane)
   o Transformation (perfectionnement
passif)
   o Utilisation (admission et exportation
temporaires)

5- Les procédures de dédouanement
- Le document d’accompagnement export (EAD)
- Les documents de transit (T1, T2 et le TIR)
- Le document administratif unique (EX et IM)
- L’autocertification de l’origine (exportateur enregistré REX)
- Les procédures simplifiées (PDD, PDU…)
- Le nouveau dédouanement centralisé communautaire

 

6- L’optimisation douanière et fiscale
- La nouvelle notion d’exportateur du CDU
- Le régime fiscal suspensif (RFS)
- L’autoliquidation de la TVA à l’importation

7- Le Certificat Opérateur Economique Agréé (OEA)
- Présentation du Certificat : origines, avantages,contraintes

Méthodes

Exercices pratiques : 
Oui
Soutien théorique : 
Non
Echange entre participants : 
Oui

Un support de cours imprimé est fourni à la fin de la formation ainsi qu'une clé USB.

 

Nos formateurs sont des experts reconnus dans leur métier, vous pouvez échanger avec eux sur le site internet.

Suivi et évaluation : 

Attestation de présence

Oui
Oui

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Tél. 05 63 49 28 78 formation@tarn.cci.fr www.formation-tarn.com
Numéro d'agrément formation : 738 10 09388 1