Prévention des risques professionnels / Pénibilité au travail

I. Connaître la nouvelle règlementation issue de la loi du 20 janvier 2014

• Les objectifs et l’impact de la réforme des retraites (loi du 20 janvier 2014)
• Les 10 facteurs de risques et les seuils fixés par le décret du 9 octobre 2014
• Le nouveau dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité
• Les nouvelles obligations des entreprises : déclarations annuelles, fiche de prévention des expositions, rapport et programme annuels de l’employeur au CHSCT, accords

II. Identifier les facteurs pénibilité présents dans son entreprise

• Les acteurs à associer à la démarche
• Exploiter les informations contenues dans le Document Unique
• Utiliser une grille pour analyser le travail réel
• Lister les facteurs pénibilité propres à son entreprise : facteurs au titre des contraintes  physiques marquées, facteurs au titre de l’environnement physique agressif et facteurs au titre de certains rythmes de travail

III. Evaluer les expositions aux facteurs pénibilité

• Mettre en œuvre une méthodologie pour évaluer les expositions : établir des moyennes journalières- hebdomadaires- mensuelles, découper l’entreprise en groupes homogènes d’exposition, prendre en compte la polyvalence de certains postes de travail
• Utiliser une grille de conversion pour comparer les expositions aux seuils règlementaires
• Adapter les seuils règlementaires dans le cas de postes à temps partiel
• Intégrer l’étude pénibilité au Document Unique

IV. Cas des entreprises de plus de 50 salariés

• Calculer la proportion de salariés exposés à un ou plusieurs facteurs pénibilité
• Accord de branche ou accord d’entreprise :définir le périmètre